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Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) Le plan local d’urbanisme en vigueur est la modification n°5 approuvée par le Conseil Communautaire le 3 février 2022, accessible sur le site internet Géoportail de l’urbanisme. Retrouvez également une carte détaillée de chaque parcelle à ce lien >> Historique du PLU Révision élaboration approuvée le 22 octobre 2010 Délibération d’approbation […]

Certificat d’urbanisme

Attention : A partir du 1er janvier 2022 et conformément à l’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, les demandes d’urbanisme, ainsi que leurs instructions se feront de manière dématérialisée. Il existe deux types de certificats d’urbanisme :  Le certificat d’urbanisme d’information donne les règles d’urbanisme en vigueur sur un terrain […]

Permis de construire

Attention : A partir du 1er janvier 2022 et conformément à l’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, les demandes d’urbanisme, ainsi que leurs instructions se feront de manière dématérialisée. Un dépôt de permis de construire est nécessaire, par exemple, lors de la construction d’une habitation individuelle, d’une extension de plus […]

Modification d’un permis de construire ou d’aménager

Attention : A partir du 1er janvier 2022 et conformément à l’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, les demandes d’urbanisme, ainsi que leurs instructions se feront de manière dématérialisée. Lorsqu’une autorisation de construire vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis de construire modificatif, […]

Déclaration préalable de travaux

Attention : A partir du 1er janvier 2022 et conformément à l’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, les demandes d’urbanisme, ainsi que leurs instructions se feront de manière dématérialisée. Un dépôt de déclaration préalable est nécessaire, par exemple, lors de l’extension d’une habitation individuelle de  moins de 40m² de surface […]

Demande d’autorisation de voirie pour occupation privative du domaine public

Ci-dessous le formulaire pour réaliser une demande d’autorisation de voirie : Des droits de voirie seront réclamés, l’année suivant la demande (réception des droits demandés, en 2021, pour l’année précédente).

Demande d’arrêté de circulation

Ci-dessous le formulaire pour réaliser une demande d’arrêté de circulation :