Plan Local d’Urbanisme (PLU)
PLU Modification n°5 Par délibération du 17 décembre 2018, le conseil municipal de la ville de Sainte-Adresse a décidé d’engager la modification n°5 de son Plan Local d’Urbanisme. Cette modification porte sur : la modification du règlement graphique et écrit de la zone UMm afin de permettre une opération d’aménagement et d’urbanisme sur le site […]
Certificat d’urbanisme
Attention : A partir du 1er janvier 2022 et conformément à l’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, les demandes d’urbanisme, ainsi que leurs instructions se feront de manière dématérialisée. Il existe deux types de certificats d’urbanisme : Le certificat d’urbanisme d’information donne les règles d’urbanisme en vigueur sur un terrain […]
Permis de construire
Attention : A partir du 1er janvier 2022 et conformément à l’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, les demandes d’urbanisme, ainsi que leurs instructions se feront de manière dématérialisée. Un dépôt de permis de construire est nécessaire, par exemple, lors de la construction d’une habitation individuelle, d’une extension de plus […]
Modification d’un permis de construire ou d’aménager
Attention : A partir du 1er janvier 2022 et conformément à l’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, les demandes d’urbanisme, ainsi que leurs instructions se feront de manière dématérialisée. Lorsqu’une autorisation de construire vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis de construire modificatif, […]
Déclaration préalable de travaux
Attention : A partir du 1er janvier 2022 et conformément à l’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, les demandes d’urbanisme, ainsi que leurs instructions se feront de manière dématérialisée. Un dépôt de déclaration préalable est nécessaire, par exemple, lors de l’extension d’une habitation individuelle de moins de 40m² de surface […]
Demande d’autorisation de voirie pour occupation privative du domaine public
Ci-dessous le formulaire pour réaliser une demande d’autorisation de voirie : Des droits de voirie seront réclamés, l’année suivant la demande (réception des droits demandés, en 2021, pour l’année précédente).
Demande d’arrêté de circulation
Ci-dessous le formulaire pour réaliser une demande d’arrêté de circulation :