Plan Local d’Urbanisme (PLU)

PLU Modification n°5

Par délibération du 17 décembre 2018, le conseil municipal de la ville de Sainte-Adresse a décidé d’engager la modification n°5 de son Plan Local d’Urbanisme.

Cette modification porte sur :

• la modification du règlement graphique et écrit de la zone UMm afin de permettre une opération d’aménagement et d’urbanisme sur le site de l’ancienne Ecole Nationale Supérieure Maritime,
• l’intégration dans les zones U d’une obligation de mixité sociale
• la création d’une bande de recul dans le lotissement du Nice Havrais
• l’extension de la liste des éléments de paysage à protéger en vue de la préservation des « kiosques de jardin » et ajout du bâtiment du presbytère

Par délibération du 20 mai 2019, suite au transfert, au 1er janvier 2019, à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, de la compétence « Plan Local d’Urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu », le conseil municipal de Sainte-Adresse a donné son accord pour que la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole poursuive la modification n°5 du PLU de Sainte-Adresse engagée avant le transfert de compétences.

Ces deux délibérations sont consultables à la mairie de Sainte-Adresse, aux jours et heures d’ouverture.

•  PLU modification n°3 – sommaire (.pdf)
•  PLU 3 notice presentation (.pdf)
•  PLU 3 reglement.pdf (.pdf)
•  PLU 3 plan de zonage (.pdf)

Précédentes modifications

Révision Élaboration approuvée le 22 octobre 2010

• Modification n°1 approuvée le 14 mai 2012
• Modification n°2 approuvée le 27 juin 2016
• Modification n°3 approuvée le 12 février 2018
• Modification simplifiée n°4 approuvée le 26 juin 2017

Les documents du PLU relatifs aux modifications antérieures à la modification n°5 du PLU sont consultables en Mairie, aux horaires d’ouverture.