Mentions légales

ville-sainte-adresse.fr est le site officiel de la Ville de Sainte-Adresse
Mairie de Sainte-Adresse
1 Rue Albert Dubosc
76310 Sainte-Adresse
Tél: 02 35 54 05 07

• Directeurs de la publication : Dimitri Egloff, Adjoint au Maire, Matthieu Boulard / Contact
• Conception et développement : Agence DBCOM

Ce site est hébergé chez OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél. : 09 72 10 10 07

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La ville de Sainte-Adresse ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au site.

Les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de la ville de Sainte-Adresse. En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la ville de Sainte-Adresse.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables :

• Les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.
La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel via le formulaire de contact

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Politique de gestion des données personnelles

La ville de Sainte-Adresse s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site ville-sainte-adresse.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.

Les données personnelles récoltées sur ce site (prénom, nom et courriel pour les Nouvelles de Sainte-Adresse et le formulaire de contact) le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite et sont conservées en France. Vos données ne font donc pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ville-sainte-adresse.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du CDG 76 aux coordonnées suivantes :

• Voie postale : Mairie de Sainte-Adresse – 1 rue Albert Dubosc – 76310 Sainte-Adresse
• Téléphone : 02.35.59.41.86 (numéro du centre de gestion)
• Voie électronique à l’adresse suivante : dpd@cdg76.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, soit via le formulaire en ligne mis à votre disposition, soit en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

La Ville de Sainte-Adresse s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Les cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Selon les termes de la CNIL, un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Utilisation des cookies

Consentement relatif à l’usage des cookies : le recueil et le traitement des informations concernant votre visite sur notre site web est opéré visant à sauvegarder votre consentement relatif à l’usage des cookies que vous avez opéré lors de votre première connexion. La durée de cette conservation est de 12 mois. 

Accepter ou refuser les cookies via votre navigateur

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.