Urbanisme / travaux

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme, ou le plan local d’urbanisme intercommunal, est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal.

Certificat d’urbanisme

Il existe deux types de certificats d’urbanisme.

Permis de construire

Un dépôt de permis de construire est nécessaire, par exemple, lors de la construction d’une habitation individuelle, d’une extension de plus de 40m² de surface de plancher créée, ou d’emprise au sol.

Modification d’un permis de construire ou d’aménager

Lorsqu’une autorisation de construire vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis de construire modificatif.

Déclaration préalable de travaux

Un dépôt de déclaration préalable est nécessaire, par exemple, lors de l’extension d’une habitation individuelle de moins de 40m² de surface de plancher créée ou d’emprise au sol, pour un ravalement des façades ou la pose d’un abri de jardin.

Demande d’autorisation de voirie pour occupation privative du domaine public

Formulaire à remplir pour une demande d’autorisation de voirie.

Demande d’arrêté de circulation

Formulaire à remplir pour une demande d’arrêté de circulation.

Travaux – Circulation

La liste des arrêtés de travaux et de circulation en cours.

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