Auteur/autrice : admin

Police Municipale

Placée sous l’autorité du Maire, la police municipale a pour mission d’assurer l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques, et à ce titre elle est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux.

La Police Municipale intervient pour sauvegarder le cadre de vie et la tranquillité des Dionysiens.

5 rue Albert Dubosc 76310 Sainte-Adresse

02 35 44 65 15

police-municipale@sainte-adresse.fr

Les missions de la Police Municipale sont les suivantes :

elle effectue régulièrement des contrôles de vitesse en collaboration avec la Police Nationale,
elle contrôle le stationnement et la validité des vignettes d’assurance,

Par ailleurs, nous vous rappelons que le stationnement dans la Ville est gratuit. Cependant, vous devez apposer votre disque bleu, visible sous le pare-brise, lorsque vous êtes garés dans une zone bleue.

Si vous n’avez pas de disque bleu, vous pouvez en récupérer un à l’accueil de la Mairie ou dans les commerces de proximité.

Cimetière

Le cimetière est destiné aux inhumations, aux dépôts d’urnes et aux dispersions des cendres :

des personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile,
des personnes domiciliées dans la commune ou inscrites sur la liste électorale quel que soit le lieu de leur décès,
des personnes non-domiciliées dans la commune, mais qui y ont une sépulture de famille,
des personnes n’habitant pas Sainte-Adresse mais qui pourraient justifier de liens particuliers avec la ville de Sainte-Adresse, après avis du Mairie.

Avenue du Souvenir Français 76310 Sainte-Adresse

ouvert tous les jours de 8h à 17h30.

catherine.guignery@sainte-adresse.fr

Les plantations de végétaux, par les concessionnaires, sont faites sans exception, dans l’intérieur des limites de chaque sépulture. Leur végétation ne doit en aucun cas dépasser ces limites, ni gêner la surveillance générale du cimetière ou avoir des développements de racines qui déstabilisent les pierres tombales.

La hauteur des végétaux ne doit pas dépasser 70 cm à hauteur du sol.

Toute plantation reconnue gênante ou nuisible, doit être élaguée ou abattue à la première réquisition de l’Autorité Municipale, laquelle se réserve le droit de faire procéder d’office à ce travail et d’en répercuter le coût au concessionnaire.

L’achat de concession avec caveau est possible, en prenant rendez-vous avec l’élue chargée du cimetière : catherine.guignery@sainte-adresse.fr
Les concessions sont accordées pour une durée de 15, 30 ou 50 ans.

Rapport social unique

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée, en application de l’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique. Celui-ci vient remplacer le »Bilan social » qui s’opérait tous les deux ans.

Il rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion, en fonction de thématiques différentes.

Retrouvez le rapport social unique 2021, de Sainte-Adresse :

Synthèse du rapport social unique 2021

Retrouvez le rapport social unique 2020, de Sainte-Adresse :

Synthèse du rapport social unique 2020

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est composé d’un maire, d’adjoints au maire, de conseillers municipaux délégués et de conseillers municipaux. Il donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Parmi ses attributions, le Conseil Municipal :

émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local
vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté)
est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département)
élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU)
élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).

Les Conseils Municipaux

Le compte-rendu est un document qui reprend le titre des points portés à l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal et donne le résultat du vote.

Le procès-verbal de séance décrit chaque point porté à l’ordre du jour et rend compte plus ou moins succinctement du sens des débats. Le procès-verbal n’est disponible qu’après le conseil suivant (exemple : celui de juin n’est disponible qu’après celui de septembre)..