Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est composé d’un maire, d’adjoints au maire, de conseillers municipaux délégués et de conseillers municipaux. Il donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Parmi ses attributions, le Conseil Municipal :
- émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local
- vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté)
- est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département)
- élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU)
- élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).
Les Conseils Municipaux
Le compte-rendu est un document qui reprend le titre des points portés à l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal et donne le résultat du vote.
Le procès-verbal de séance décrit chaque point porté à l’ordre du jour et rend compte plus ou moins succinctement du sens des débats. Le procès-verbal n’est disponible qu’après le conseil suivant (exemple : celui de juin n’est disponible qu’après celui de septembre)..