Généalogie

La généalogie est la « liste des membres d’une famille établissant une filiation » ou la pratique qui a pour objet la recherche de la parenté et de la filiation des personnes.

Pour toute demande de recherche de généalogie, vous devez faire votre demande uniquement par courrier afin d’obtenir une copie de l’acte recherché, les demandes faites par mail ne seront pas traités :

  • Si l’acte a moins de 75 ans :

Pour préserver la vie privée des familles, les copies intégrales (mentionnant la filiation) des actes de naissance et de mariage datant de moins de 75 ans ne sont délivrées qu’à la personne concernée, son conjoint, ses ascendants ou descendants. Les frères et sœurs ne peuvent les obtenir que s’ils sont héritiers et s’il n’y a ni conjoint ni enfants. En pratique, vous devrez justifier de votre lien de parenté pour les actes de naissance et de mariage avec filiation. En revanche, les actes de décès sont délivrés à toute personne qui en fait la demande, quelle que soit leur ancienneté (article 9 du décret du 3 août 1962).

  • Si vous ne connaissez pas la date exacte :

Les agents de mairie ou des archives ne sont pas habilités à faire des recherches généalogiques pour les particuliers. En revanche, ils ont l’obligation, mais sans impératif de délais, de répondre à une demande de délivrance d’acte. Vous devez donc fournir des indications précises.

Pour les actes de plus de 75 ans, les photocopies sont normalement interdites. Les photographies sont autorisées sans flash afin de préserver les documents.

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