Enquête publique : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le projet de PLUi a été arrêté en avril et en juillet 2025 par le Conseil communautaire. Il a été transmis pour avis :
- aux personnes publiques associées,
- à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe),
- aux 54 communes de la Communauté urbaine.
L’élaboration du projet de PLUi Le Havre Seine Métropole se poursuit avec le déroulement du 28 août au 29 septembre 2025 d’une enquête publique.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier en format numérique ou papier aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux des lieux d’enquête suivants :
En version complète :
- à l’Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- aux deux Maison du territoire de Criquetot-l’Esneval et de Saint-Romain-de-Colbosc ;
En version allégée (ne contenant pas les annexes et servitudes d’utilité publique) :
- aux mairies d’Angerville-l’Orcher, d’Etretat, de Gonfreville-l’Orcher, d’Harfleur, du Havre, de Montivilliers, d’Octeville-sur-Mer, et de Saint-Jouin-Bruneval.
Les contributions des habitants seront receuillies :
- sur les registres papier disponibles dans les lieux d’enquête précités aux heures et horaires habituels d’ouverture,
- par courrier à : Monsieur le Président de la commission d’enquête, Elaboration du PLUi Le Havre Seine Métropole, Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque – CS 70854, 76085 Le Havre Cedex.
- par voie électronique :
- par courriel à l’adresse : plui-le-havre-seine-metropole@mail.proxiterritoires.fr
- sur un registre numérique : https://participation.proxiterritoires.fr/plui-le-havre-seine-metropole
18 permanences seront assurées par la commission d’enquête dans les 11 lieux d’enquêtes précités.
Pour en savoir plus : https://www.lehavreseinemetropole.fr/actualites/enquete-publique-plui-lhsm
À la suite de l’enquête publique, la commission d’enquête recueillera et analysera les avis exprimés afin de constituer un rapport et de formuler des conclusions et un avis sur le projet de PLUi.