Cette page est destinée à vous guider dans les démarches administratives concernant :

Etat civil

Dans cette rubrique vous pourrez savoir comment faire vos demandes d'extrait d'acte d'Etat civil. Pour chaque type d'acte vous saurez ce qu'il comporte, qui peut le demander, quels sont les documents nécessaires, quels sont les délais... etc. Les informations sur chaque acte s'ouvriont dans une nouvelle fenêtre.

Si vous êtes nés à Sainte-Adresse vous pouvez faire directement votre demande en ligne, en cliquant sur la rubrique "Demande en ligne" (une autre fenêtre s'ouvrira).

Il peut s'agir :

• d'acte de naissance avec ou sans filiation ou en copie intégrale
• d'acte de mariage avec ou sans filiation ou en copie intégrale
• d'acte de décès
• d'établissement ou renouvellement de carte d'identité
• d'établissement ou de renouvellement de passeport
• d'autorisation de sortie du territoire

Pour toute information complémentaire, adressez-vous au service Etat Civil de la Ville de Sainte-Adresse, 1 rue Albert Dubosc, au 02 35 54 05 07. Vous pouvez aussi les joindre par mail : etat-civil@ville-sainte-adresse.fr.

Pour les actes de naissance, si vous n'êtes pas nés à Sainte-Adresse, adressez-vous à la mairie de votre lieu de naissance.

Elections

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les informations concernant les élections :

Inscriptions sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques... >>>

La carte électorale >>>

En cas de perte ou de vol de votre carte électorale >>>

En cas de changement de domicile >>>

Sommaire

Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les déclarations de travaux obligatoires.

Permis de construire ou déclaration de travaux ?
Ce sont des autorisations administratives qui constatent qu'un projet de construction est conforme aux règles d'urbanisme local (plan d'occupation des sols, règlement de lotissement approuvé...), aux règles d'urbanisme nationales et aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l'alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels...

Le permis de construire est exigé, sur l'ensemble du territoire

• pour tous les travaux de construction à usage d'habitation ou non, y compris les constructions ne comportant pas de fondations, dont la surface brute à créer est supérieure à 20 m²
• pour les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.

Ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme des ouvrages de faible importance :

• ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m² et d'une hauteur inférieure à 1,5 m,
• murs d'une hauteur inférieure à 2 m (non assimilables à une clôture),
• terrasses de moins de 0,60 m de haut,
• installations temporaires de chantier,
• statues, monuments et oeuvres d'art de moins de 12 m de haut et 40 m3.

Sont exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment:

• les travaux qui ne changent pas la destination d'une construction ou qui créent une surface nouvelle brute inférieure ou égale à 20 m²
• les piscines non couvertes,
• les châssis et serres jusqu'à 2000m2 hauteur comprise entre 1,50 m et 4m

Des architectes conseillers ou consultants peuvent vous aider dans votre projet et son implantation sur le terrain. Ils dépendent de l'Etat. Vous n'êtes pas tenu de recourir à un architecte si :

• vous voulez édifier ou modifier une construction à usage non agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette ne dépasse pas 170 m2, ou une construction à usage agricole ne dépassant pas 800 m2,
• vous effectuez des aménagements intérieurs: vitrine commerciale ou travaux n'entraînant pas de modifications visibles de l'extérieur.
• si vous faites des travaux soumis à déclaration préalable.

Quand commencer les travaux ?
Si vous n'êtes pas en mesure de débuter les travaux dans le délai de validité de votre permis, vous pouvez en demander la prorogation.

Formalités pour obtenir un permis de construire

Formalités pour obtenir une déclaration de travaux

Pour toute information complémentaire, adressez-vous :

Au service Urbanisme de la Ville de Sainte-Adresse, 1 rue Albert Dubosc, au 02 35 54 05 07 ou par mail : urbanisme-elections@ville-sainte-adresse.fr .

Sommaire

Les Affaires Scolaires

Le service municipal des affaires scolaires gère en relation avec les étbalissements publics élémentaires et pré-élémentaires, les pré-inscriptions aux écoles publiques et la restauration scolaire.

Horaires d'ouverture
Le service des affaires scolaires est situé rez-de-chaussée de la Mairie. Il est ouvert au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et 13h30 à 16h30 et le mercredi de 8h à 13h. Vous pouvez le contacter au 02 35 54 05 07.

Attention, depuis la rentrée 2008/2009 les élèves de maternelle, primaire et collège de Sainte-Adresse n'ont plus cours le samedi matin.

Inscriptions scolaires

L'inscription est obligatoire pour les enfants entrant en première année de maternelle ou au CP ainsi que pour les nouveaux arrivants sur la commune.
L'inscription et l'affectation dans les écoles publiques maternelles et élémentaires se déroulent en deux temps :
1. inscription en mairie, au service des Affaires Scolaires : sur présentation de votre livret de famille et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.
2. inscription à l'école, sur présentation du certificat d'inscription délivré par la Mairie.

Les inscriptionsont lieu chaque année fin mars/début avril. Pour les nouveaux arrivants les inscriptions peuvent se faire toute l'année.

Cliquez ici pour télécharger la brochure éditée à cette occasion.

Les Dionysiens projetant d'inscrire leur enfant dans une autre commune, pour raisons professionnelles par exemple, doivent obtenir une dérogation. Celle-ci doit être établie et délivrée par la future commune d'accueil et apportée au service des affaires soclaires de la ville de Sainte-Adresse qui donnera ou non son accord.

A l'inverse, les habitants de l'agglomération havraise qui souhaitent scolariser leur enfant dans une école publique de Sainte-Adresse doivent remplir une demande de dérogation et la transmettre à leur commune de résidence pour accord. Pour télécharger le formulaire, cliquez ici.

Restauration scolaire

Si vous souhaitez que vos enfants mangent à la cantine durant l'année scolaire 2010/2011, vous devez les inscrire auprès du service avant le 2 juillet 2010, muni du formulaire complété et signé :

- école maternelle du Manoir
- école maternelle Antoine Lagarde
- Groupe Scolaire Antoine Lagarde

Une réduction de tarif peut vous être accordée par le Centre Communal d'Action Sociale de la ville en fonction de vos ressources. Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Enfin, n'oubliez pas de consulter le règlement de la restauration scolaire :
- restauration des primaires
- restauration des maternelles

Menus :

Du 2 septembre au 22 octobre 2010, cliquez ici pour les consulter

Les écoles

A Sainte-Adresse, il y a deux écoles maternelles et une école primaire :

• Ecole Maternelle du Manoir : elle est située 12 rue du Manoir. Directrice : Mme Allais-Dehais - 02 35 46 25 27
• Ecole Maternelle Antoine Lagarde : elle est située 54bis rue d'Ignauval. Directrice : Mme Debris - 02 35 46 12 98
• Ecole Primaire Antoine Lagarde : elle est située 56 rue d'Ignauval. Directeur : Mr Barbay - 02 35 46 88 84

Pour savoir dans quelle école maternelle votre enfant sera affecté, consultez cette liste.

Le collège public de La Hève est situé sur le plateau de la Hève, 30 rue Georges Boissaye du Bocage. Il ne relève pas des affaires scolaires municipales. Pour tout renseignements, adressez-vous au Principal du collège, Mme Lassire, au 02 35 46 73 78.

Les transports

Les navettes réservées

La municipalité met à disposition des élèves un transport gratuit réservé aux enfants des écoles. Il part à 8h15 de la rue Jean-Louis Pesle et dessert chaque arrêt de la ligne n°1 jusqu'aux écoles. Il ne fonctionne que les jours d'école et uniquement pour la descente du plateau (pas de retour). Attention, les enfants doivent être obligatoirement accompagnés et restent sous la responsabilité de leurs parents.

Pour les lycéens, une navette réservée dessert jusqu'aux lycées St Joseph, Claude Monet et Jeanne d'Arc. Elle circule du lundi au samedi uniquement le matin et est accessible avec un ticket de bus ou un abonnement. Il faut faire signe au chauffeur.
Départ à 7h20 de la place Clémenceau > Broche à rôtir > rue d'Ignauval et du Carrousel > rue Jean Bart > plateau de Dollemard > rue Stendhal > place de Bléville > arrêt Bourgogne > Sanvic > lycées St Joseph et Claude Monet > lycée Jeanne d'Arc à 7h50.

Les bus

Pour vous rendre dans les écoles vous pouvez également utiliser le réseau de transport en commun de Bus Océane. Des cartes jeunes Dell'Arte permettent aux jeunes d'utiliser tout le réseau de façon illimité, quelque soit le jour ou l'heure. La carte est valable un mois. Elle est vendue à l'accueil de la Mairie au prix de 22,50€ (entre le 25 du mois précédent et le 5 du mois courant) ainsi que chez les commerçants dépositaires "Bus Océane".
Carte junior ( -16 ans // 21 euros)

Pour en bénéficier, vous devez résidez dans la CODAH et avoir moins de 20 ans ou être étudiant de moins de 28 ans ; une carte d'ayant droit doit d'abord être établie, soit à la Mairie, soit dans les agences Bus Océane de l'Hôtel de Ville ou de la Gare (La Station). Des pièces justificatives vous seront nécessaires : pièce d'identité originale ou livret de famille, justificatif de domicile, photo d'identité, certificat de scolarité à partir de 20 ans.

Le Pédibus

Voilà un moyen de transport sympathique, ludique et bon pour la santé. Quelques parents d'élèves se sont investis pour proposer aux enfants d'aller à pied à l'école ensemble et en toute sécurité. Il suffit d'inscrire votre enfant à l'avance et d'attendre avec lui le passage du Pédibus à l'un de ses arrêts :

·  départ place Quirié à 8h15, arrêt place Abbé Hardy

·  départ place de la Broche à rôtir à 8h15, arrêt place Candon puis rue Koecklin

Pour s'inscrire, contacter Mme Caudron au 02 35 48 57 36 ou à thierrycaudron@dbmail.com

Covoiturage

Vous avez pu le constater, les entrées et sorties d'écoles sont parfois bien dangereuses étant donnée la circulation. Pourquoi ne pas partager les conduites avec un voisin ? Nous vous proposons de mettre en relation les familles intéressées. Pour cela, communiquez vos coordonnées (adresse et téléphone) et le nombre d'enfants à l'accueil de la mairie qui vous fournira en échange la liste des personnes intéressées habitant votre quartier. A vous ensuite de trouver un arrangement !

Accueil pré-scolaire

Pour faciliter l'organisation des familles dont les parents travaillent, les écoles (Groupe Scolaire et maternelles publiques) ouvrent leurs portes plus tôt pour accueillir gratuitement les enfants. Une inscription préalable est obligatoire auprès du service Vie Scolaire de la mairie. Le nombre de places est limité et un règlement a été défini pour chaque établissement.

Accueil post scolaire

Le centre de loisirs Sans Détour, situé 5 impasse Jeanne d'Arc, propose un accueil des enfants de 16h30 à 18h. Vous pouvez contacter l'association au 02 35 54 54 34.

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