Agent de médiation

Un nouveau conciliateur de Justice

Les permanences du conciliateur de justice reprendront également à partir du mois d'octobre. M. Lebaillif sera présent en mairie chaque 3è mardi du mois de 9h30 à 11h30, sur rendez-vous auprès de l'accueil de la mairie.

Un conciliateur de justice est un auxiliaire de Justice bénévole, nommé par le premier président de la cour d'appel, sur proposition du juge d'instance. Il intervient dans le cadre d'un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d'obtenir un accord amiable et éviter ainsi un procès. Il ne tranche pas le conflit mais propose une solution amiable aux deux parties qui sont libres de l'accepter. Cette consultation est entièrement gratuite. Il s'agit le plus souvent d'affaires de voisinage, de copropriété, liés à la location d'un logement ou de consommation.

Notez que le conciliateur de justice n'intervient pas dans les conflits avec l'administration (pour cela adressez-vous au médiateur de la république), ceux liés à l'état-civil (divorce, reconnaissance d'enfant, pensions alimentaires, gardes...), ni encore pour les conflits relatifs au droit du travail et d'ordre syndical.

Enfin, pour vous renseigner sur vos droits, la Maison de Justice et du Droit, au Havre, 8 rue Emile Sicre (quartier de Caucriauville), vous ouvre ses portes du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h45. Vous pouvez également téléphoner au 02 35 45 32 32.