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Ville de Sainte-Adresse

PLU

Révision Elaboration approuvée le 22 octobre 2010


Modification n°1 approuvée le 14 mai 2012

Modification n°2 approuvée le 27 juin 2016

Modification simplifiée n°4 approuvée le 26 juin 2017


Les documents du PLU antérieurs à la modification n°3 sont consultables en Mairie aux horaires d'ouverture.


PLU Modification n°3


La modification n°3 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2018.

Retrouvez ci-après les documents relatifs à cette troisième modification.

Présentation - Sommaire
Pièce n°1: notice de présentation
Pièce n°2: règlement
Pièce n°3: plan de zonage

Votre mairie est fermée aujourd'hui et ré-ouvrira lundi à 8h00

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