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Ville de Sainte-Adresse

PLU

PLU Modification simplifiée N°4

 Par délibération du 26 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé la Modification simplifiée N°4 du PLU portant sur la création d'une zone UCe1.

Dossier d'enquête publique du 11 octobre au 13 novembre 2017

Avis d'Enquête Publique - Modification N°3 du PLU

DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DU HAVRE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE SAINTE-ADRESSE


MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le public est informé de ce que, par Arrêté Municipal en date du huit septembre 2017, il a été décidé de procéder à l'Enquête Publique sur la Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sainte-Adresse.

Cette modification porte sur :

- la suppression des zones AU et 1AU

- le classement en zone naturelle (NS) et en espaces boisés classés des 4 périmètres suivants :

. de la partie basse du terrain dit de la Pénétrante

. d'une surface de 800 m² au sud de la parcelle AB 690

. d'une surface de 1400 m² en périphérie de la parcelle AB 691

. du chemin et de l'ancien potager situés dans la parcelle AB 779

L'enquête se déroulera à la mairie de Sainte-Adresse, n°1 rue Albert Dubosc, 76310 SAINTE-ADRESSE, pendant une durée de 34 jours, du mercredi 11 octobre au lundi 13 novembre 2017 inclus. Le dossier pourra y être consulté les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 heures à 16 heures 30, et les mercredis de 8 heures à 13 heures, et sur le site internet : www.ville-sainte-adresse.fr.

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d'enquête mis à leur disposition à la mairie aux jours et heures susvisés, soit à les adresser au Commissaire Enquêteur en mairie, soit à les adresser sur l'adresse mail suivante : secretariat-general@ville-sainte-adresse.fr.

M. Laurent HONDO, Commissaire Enquêteur, recevra à la mairie :

- le mercredi 11 octobre 2017, de 9 heures à 11 heures,

- le vendredi 27 octobre 2017, de 14 heures 30 à 16 heures 30,

- le lundi 13 novembre 2017, de 10 heures à 12 heures.

Le rapport du Commissaire Enquêteur est tenu à la disposition du public à la mairie, un an après la clôture de l'Enquête Publique.

PLU Modification N°3 en cours d'instruction

Objet : intégration de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 27 novembre 2014.


PLU Modification n°2


Approuvé par délibération du Conseil Municipal le 22 octobre 2010, le Plan Local d'Urbanisme de la Ville a été modifié une première fois le 14 mai 2012.

Une deuxième modification a été engagée par le Conseil Municipal lors de la séance du 29 juin 2015.

Une enquête publique relative à cette procédure a été organisée du 17 novembre au 18 décembre 2015.

La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2016.

Retrouvez ci-après les documents relatifs à cette deuxième modification.

Présentation - Sommaire
Pièce n°1: notice de présentation
Pièce n°2: règlement
Pièce n°3: plan de zonage
Pièce n°4: annexes

Votre mairie est fermée aujourd'hui et ré-ouvrira lundi à 8h00

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