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Autorisation de sortie du territoire pour les personnes mineures


Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité, ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.

Comment le faire établir ?
La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère et tuteur) doit s'adresser à la mairie du domicile. Elle devra signer un formulaire d'autorisation et présenter une pièce d'identité, le livret de famille.
Cette autorisation valable 6 mois est gratuite et vous sera délivrée immédiatement ou dans les 24h.

 


Pour toute information complémentaire, adressez-vous :

Au service Etat Civil de la Ville de Sainte-Adresse, 1 rue Albert Dubosc, au 02 35 54 05 07.
Vous pouvez aussi les joindre par mail : etat-civil@ville-sainte-adresse.fr.