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L'actualité du Conseil Municipal |
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Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 4 octobre 2010 à 18h30 en mairie Les prochains Conseils Municipaux auront lieu les lundis 25 octobre, 13 décembre. Ordre du jour du Conseil du 21 juin : 1 - Plan Local d’urbanisme – propositions de modifications soumises au Commissaire Enquêteur – autorisation donnée au Maire 2 – Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics – P.A.V.E. – élaboration - autorisation 3 - Restauration scolaire – définition des tarifs – rentrée 2010/2011 4- Parcelle rue Thieullent – Acquisition par la ville 5 - Personnel municipal - suppression de trois postes d’Adjoint Technique Territorial de 2è classe et création de trois postes d’Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe 6 - Chapelle Notre Dame des Flots – travaux intérieurs – demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 7 - Ravalement des façades de la Mairie – demande de subvention au tire de la réserve parlementaire de Monsieur le Député 8– Contribution financière d’ERDF aux travaux d’enfouissement des lignes électriques - convention– signature – autorisation 9 - Dragage du chenal d’accès au port de Rouen – enquête publique – avis du Conseil Municipal 10 - Coordinateurs d’union commerciale - convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre – signature – autorisation 11 - Association des commerçants de Sainte-Adresse – proposition d’attribution de subvention Questions diverses ------------------------------------------------------------------------------ Les délibérations des Conseils Municipaux ne sont disponibles qu'après le conseil suivant. Pour les télécharger, cliquez sur le lien sur la date. Les documents se lisent avec le logiciel Acrobat Reader, gratuit et téléchargeable ici >Conseil municipal du 26 avril 2010 |
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Le conseil municipal |
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Les conseillers municipaux
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