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Acte d'état civil

Pour recevoir un acte d'état civil veuillez remplir les rubriques suivantes puis cliquez sur Valider.

Attention :

  • pour obtenir votre acte d'état civil, il faut obligatoirement que l'événement ait eu lieu à Sainte-Adresse

  • pour que votre demande soit validée, merci de remplir tous les champs obligatoires. (*)

  • pour les champs qui ne vous concernent pas, veuillez les remplir par un X.

L'acte d'état civil sera à retirer à la Mairie de votre domicile sous un délai d'une semaine. Pensez à vous munir d'une pièce d'identité afin de le récupérer.

Renseignements concernant l'acte demandé
Pour un acte de naissance ou de décès, veuillez indiquer :

Attention : dans le cas d'une demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation d'un acte de naissance ou d'un acte de mariage, vous devez obligatoirement nous indiquer les noms et prénoms usuels des père et mère du titulaire de l'acte, à défaut votre demande ne sera pas prise en compte.

Pour un acte de mariage, veuillez indiquer :
Renseignements obligatoires concernant votre identité et vos coordonnées
 

N'oubliez pas de remplir tous les champs, même ceux qui ne vous concerne pas, par un X.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. La Ville de Sainte-Adresse s'engage, à ne faire usage de ces renseignements que dans le cadre du traitement de votre demande.

Pour tous renseignements contactez le service Etat Civil au 02 35 54 05 07, par fax au 02 35 54 63 24, par mail à etat-civil@ville-sainte-adresse.fr ou par courrier à Ville de Sainte-Adresse - Service Etat Civil - 1 rue Albert Dubosc - 76310 Sainte-Adresse - France

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