Réglementation chiens dangereux
Réglementation chiens dangereux
Nos amis les animaux sont les bienvenus sur le territoire de notre commune.
Bien sûr, la vie en leur compagnie impose quelques règles de savoir vivre que nous rappelons :
Législation pour les chiens de 1ère et 2è catégorie
Nous en avons parlé dans le Magazine des Dionysiens, la législation concernant la détention de chiens a évolué, en particulier les chiens de 1ère et 2è catégorie.
Les propriétaires de chiens de catégorie I et II doivent être titulaires avant le 1er janvier 2010 d'un "permis de détention ", délivré par le Maire.
Pour obtenir ce permis, outre les documents déjà demandés auparavant (attestation d'identification, certificat d'assurance, de vaccination, voire de stérilisation...), il vous faut également faire passer une évaluation comportementale à votre chien et obtenir un certificat d'aptitude.
L'évaluation est faite par un vétérinaire agréé et l'attestation sanctionne, elle, une journée de formation pour le maître dans un centre agréé.
Le délai fixé pour vous mettre en règle, obtenir les certificats et fournir les papiers à jour a été fixé au 1er janvier 2010. Même si votre chien de 1ère ou 2è catégorie est déjà enregistré en mairie, vous devez obligatoirement vous faire délivrer le permis de détention avant cette date.
La liste des vétérinaires et celle des centres de formation sont disponibles sur le site internet de la Préfecture. Pour tout renseignement sur la législation et sur votre dossier, adressez-vous à l'accueil de la Mairie.
- Service public (procédure pour obtenir le permis de détention) :
http://vosdroits.service-public.fr - Ministère de l'intérieur :
http://www.interieur.gouv.fr - Préfecture :
http://www.seine-maritime.pref.gouv.fr
